Comment obtenir le bonus écologique ?

Le bonus écologique figure parmi les dispositifs mis en place par l’État afin d’encourager l’achat de véhicules moins polluants. L’enjeu reste de taille car pour l’heure, le taux de voitures électriques en circulation est seulement de 20 %. Au travers de cet article nous allons répondre à la question, comment obtenir bonus écologique ainsi que les conditions d’obtention de cette aide.

Le bonus écologique, pour vous aider dans l’achat de votre véhicule

Le début d’année 2024 marque la mise en œuvre du nouveau bonus écologique. De nouvelles règles s’imposent dont le score environnement relatif aux émissions de CO2 générés par les matériaux de fabrication et le transport des véhicules écologiques. Ces dernières doivent en effet afficher un score de plus de 60 pour pouvoir prétendre à un bonus écologique.

Appliqué depuis plusieurs années déjà, le bonus écologique motive l’achat de véhicules propres. Cette aide octroyée par l’État « récompense » l’acquisition de voitures équipées de motorisation électrifiée. Il incombe à chacun de se renseigner sur les conditions d’éligibilité.

Qui peut être éligible à l’obtention et comment obtenir le bonus écologique ?

L’octroi du bonus écologique s’effectue sous réserve de nombreuses conditions. Le demandeur doit être majeur et domicilié dans l’Hexagone. En sus, le véhicule ne doit pas être vendu dans l’année qui suit sa location ou son acquisition.

Ces conditions s’appliquaient déjà depuis le lancement du dispositif. Aussi, les réponses à la question « quel est le bonus écologique en 2024 ? » renseignent sur les aides et les conditions d’octroi de cette aide. Effectivement, un taux d’émission maximum de CO2 de 20 g/km s’impose pour ceux qui optent pour un véhicule électrique neuf. Ce dernier doit être immatriculé en France.

Le versement de cette prime ne dépend aucunement du niveau de revenus. Son montant est surtout déterminé en fonction de type et du prix du véhicule. À titre de référence, le bonus écologique (2023) s’élève à 5000 euros dans le cas d’une voiture électrique neuve de moins de 47 000 euros. Le montant de l’aide est de 1000 euros pour le véhicule d’occasion.

Les démarches à suivre pour faire votre demande

En pratique, une demande de bonus écologique s’effectue dans les 6 mois qui suivent la facturation de la voiture électrique. Les démarches s’opèrent via un téléservice dédié.

Vous avez le choix entre une procédure entièrement dématérialisée ou une manière semi-dématérialisée. Bien évidemment, plusieurs documents sont requis dont le formulaire CERFA 13621. Cette pièce doit être envoyée dans les six mois à compter de la facturation du véhicule neuf.

Pour que le dossier soit complet, il faut fournir :

• un justificatif de domicile en France,
• un relevé d’identité bancaire,
• une copie du certificat d’immatriculation,
• une copie de la facture d’achat du véhicule ou celle du contrat de location.

En plus du bonus écologique, certains assureurs qui soutiennent la démarche écologique accordent des primes d’assurance auto réduites.

Pour rappel, le bonus écologique s’applique aux voitures particulières électriques, aux camionnettes électriques aux deux ou trois roues ainsi qu’aux quadricycles pourvus de moteur électrique.

Les véhicules éligibles doivent par ailleurs répondre à un score environnemental dont le calcul est défini par voie règlementaire. Une fois accordé, deux possibilités s’offrent au demandeur.

Dans un premier cas, l’aide peut être déduite de la facture du véhicule ou du premier loyer par le concessionnaire conventionné. Celui-ci se fait rembourser par l’ASP. Autrement, le bonus écologique est versé par l’Agence de service de paiement (ASP).

Pouvez-vous contester un refus de bonus écologique ?

Perçu comme une prime, le bonus écologique récompense l’achat ou la location d’un véhicule neuf respectueux de l’environnement, moyennant un taux d’émission de CO2 de moins de 60 g/km.

Toutefois, il arrive que votre dossier soit refusé même si votre véhicule est éligible. Les raisons évoquées sont généralement relatives à la situation personnelle du demandeur. Un refus résulte aussi du non-respect des critères de motorisation ou du score environnemental prédéfini.

Des recours sont envisageables en cas de refus de bonus écologique émanant d’un seul concessionnaire. Dans ce cas de figure, explorez de nouvelles options, quitte à faire le tour des autres concessionnaires. Privilégiez ceux qui soutiennent les initiatives écologiques.

En cas de refus émanant de l’ASP (Agence de services et de paiement), vérifiez systématiquement que vous avez respecté les conditions d’éligibilité. Passez en revue les documents envoyés et corrigez les erreurs éventuelles. Le cas échéant, il existe d’autres options d’aides comme la prime à la conversion ou la prime à la casse. Celle-ci est octroyée aux ménages non imposables.

Attention, des changements vont être faits en 2024 !

Si vous vous posez la question, comment obtenir le bonus écologique, sachez qu’il fait l’objet de nombreux changements en 2024. Sachez que cette aide sera accordée uniquement aux véhicules fabriqués en Europe. Plus encore, les voitures hybrides rechargeables ou non ne seront plus éligibles.

L’accent sera de ce fait mis sur les véhicules 100 % électriques. En plus de l’obligation d’immatriculation en France, la durée du contrat d’achat ou de location doit être d’au moins deux ans. Attention, le véhicule ne doit pas être proposé à la vente dans l’année.

En revanche, le prix d’achat imposé ne change pas : moins de 47 000 euros. Il en est de même du montant du bonus écologique. En tout cas, il est possible de bénéficier des 5 000 euros de bonus écologique avant la publication du nouveau décret. Le texte énumère notamment les modèles éligibles au bonus écologique 2024.

Cette liste comprend des voitures européennes, exception faite du Mazda MX-30 qui réunit les conditions d’octroi de l’aide. Ce modèle produit au Japon se démarque par la petite taille de sa batterie. Par contre, les véhicules provenant de Chine dont la Dacia Spring, la Tesla Model 3 ou encore les voitures produites en Corée du Sud ne permettent pas de bénéficier du bonus écologique.

A priori, la Tesla Model Y serait éligible au bonus écologique 2024. La firme dispose effectivement d’usines à Berlin où est produit ce modèle. Bref, les véhicules aspirant à cette aide doivent afficher un score environnemental supérieur ou égal à 60 points.

L’objectif ultime de ce dispositif étant d’exclure au maximum les modèles dont le processus de production est jugé polluant. Les critères tels que l’empreinte carbone du site de production, les métaux et matériaux utilisés, l’énergie requise pour alimenter les usines sont davantage pris en compte.

En espérant avoir pu répondre à votre question qui était comment obtenir le bonus écologique.