Les nouvelles réglementations automobiles en 2022

Pour le secteur automobile, cette année est rythmée par de nouvelles mesures. On cite parmi elles le durcissement du malus écologique par les pouvoirs publics. À cela s’ajoute une nouvelle réglementation automobile en 2022 avec l »instauration d’une redevance baptisée « taxe sur la masse en ordre de marche », autrement connue sous le nom de « malus au poids ». Les véhicules les plus polluants seront ainsi davantage malussés. Les tarifs des péages sont de surcroît revus à la hausse, sans compter les zones à faibles émissions (ZFE) qui viennent de faire leur apparition et celles qui sont sur le point d’être instaurées. Les professionnels de l’automobile ne sont pas en reste puisqu’ils subissent de nouvelles contraintes. Au cours de cet article, nous aborderons plus en détail les nouvelles réglementations en matière d’automobile qui sont entrées en vigueur cette année.

Nouvelle réglementation automobile en 2022 : les restrictions de circulation dans le cadre de la ZFE

Une zone à faible émission ou ZFE (anciennement zone à circulation restreinte ou ZCR) est une zone précise instaurée par arrêté préfectoral. La circulation des véhicules polluants y est limitée ou interdite sur des plages horaires déterminées. En d’autres termes, les autos y sont différenciées par les collectivités territoriales en fonction de leur niveau de rejets de polluants atmosphériques. Une ZFE constitue dans ce cas un levier majeur permettant de réduire au strict minimum la pollution atmosphérique émanant du transport et ses conséquences sur la santé de la population.

Les vignettes Crit’Air ou « certificats qualité de l’air », sur lesquelles vous trouverez de plus amples informations sur ce site, constituent un sésame pour circuler dans celles qui ont été déclarées officiellement. Il s’agit d’un dispositif qui catégorise les autos qui circulent dans tout l’Hexagone en 6 classes environnementales (Crit’Air 0, Crit’Air 1, Crit’Air 2, Crit’Air 3, Crit’Air 4 et Crit’Air 5), des plus propres aux plus polluantes. Les véhicules considérés comme très polluants ne sont pas catégorisés.

En France, 5 métropoles ont déjà officialisé leur ZFE avant 2022 :

• Grand-Paris, dont Paris intra-muros et la métropole du Grand Paris (l’ensemble du périmètre délimité par l’autoroute A86),
• Grenoble-Alpes Métropole,
• Métropole du Lyon ou Grand Lyon,
• Métropole Rouen-Normandie (périmètre délimité par les boulevards du centre-ville de Rouen),
• Métropole du Grand Nancy.

Les collectivités territoriales suivantes viennent d’instaurer la leur :

• Eurométropole de Strasbourg,
• Saint-Étienne Métropole,
• Toulouse-Métropole,
• Métropole du Grand Reims,
• Métropole Nice-Côte d’Azur.

Aix-Marseille-Provence, Métropole Toulon-Provence-Méditerranée et Montpellier-Méditerranée sont quant à elles en passe de le faire.

Soulignons que le non-respect des restrictions d’une ZFE ou la circulation sans vignette dans celle-ci sont punis de l’amende prévue pour la contravention de quatrième classe (autocars, bus, poids lourds) et celle de troisième classe (autres types de véhicules).

Nouvelle réglementation automobile en 2022 : le malus écologique se révèle plus sévère

Le malus écologique fait référence à l’écotaxe dont un automobiliste est redevable lors de la première immatriculation de son véhicule. Il se présente plus exactement sous la forme d’une majoration du prix de la carte grise. Son principe s’avère très simple : moins l’automobile à immatriculer est polluante, moins il est conséquent, et vice-versa. Les pouvoirs publics l’ont ainsi mis en place pour des raisons évidentes de préservation de l’environnement. En clair, le malus écologique encourage les Français à opter pour des véhicules propres et à minimiser par conséquent leur empreinte écologique.

Attention donc à bien prendre en compte le malus lorsque vous immatriculez la première fois votre voiture sportive. Bien souvent le coût supplémentaire est significatif au moment de faire les démarches administratives.

En se référant à la grille officielle pour 2022, on constate que le seuil de déclenchement est passé de 133 kg/km à 128 kg/km, soit une baisse de 5 g. Pour ce qui est de la dernière tranche du barème, celle-ci est désormais de 40 000 € alors qu’elle était à 30 000 € en 2021. Les véhicules peuvent y accéder à partir de 224 g de dioxyde de carbone émis par kilomètre parcouru. À savoir cependant que le coût total de l’écotaxe ne pourra pas outrepasser la moitié de la valeur TTC des automobiles concernées, pour toutes les tranches.

L’instauration du malus au poids

L’arrivée de la taxe sur la masse en ordre de marche est sans doute l’une des nouveautés qui ont marqué cette année. On parle en l’occurrence d’une redevance que les propriétaires d’un véhicule de tourisme de plus de 1,8 tonne doivent s’acquitter au moment de la première immatriculation de ce dernier dans l’Hexagone.

Le gouvernement a fixé son montant à 10 € par kg excédentaire au-delà de 1,8 tonne. En guise d’exemple, le malus au poids est de 2 000 € pour une automobile de 2 tonnes. Sous certaines conditions, le montant de cette nouvelle taxe peut toutefois faire l’objet d’une minoration. Celle-ci est de 10 % pour les voitures transformées, de 200 kg/enfant à charge pour les familles nombreuses et de 400 kg pour les personnes morales.

Sont notamment exonérés de la taxe sur la masse en ordre de marche :

• les véhicules à hydrogène ou électriques,
• les voitures hybrides rechargeables qui ont au moins 50 km d’autonomie électrique en ville,
• les autos accessibles en fauteuil roulant,
• les voitures acquises par les détenteurs d’une CMI (carte mobilité inclusion) qui portent la mention « invalidité »,
• les véhicules achetés par les titulaires d’une carte d’invalidité militaire,
• les autos acquises par les personnes qui ont un enfant à charge ou mineur titulaire d’une CMI avec la mention « invalidité » ou d’une carte d’invalidité militaire dans leur foyer fiscal.

Cette nouvelle réglementation automobile en 2022 a pour objectif de lutter contre les forts taux d’émissions de CO2 de ce type de véhicules.

D’autres nouveautés en matière de réglementations automobile en 2022

En ce qui concerne la prime à la conversion, celle-ci n’a malheureusement pas été prolongée jusqu’au 30 juin. Seuls les modèles thermiques qui rejettent moins de 127 g de CO2 par kilomètre parcouru y sont éligibles. Elle peut atteindre les 5 000 € pour l’acquisition d’un véhicule hybride rechargeable ou électrique. À partir du 6 juillet 2022, les autos neuves dédiées au marché européen doivent être équipées d’un dispositif d’adaptation intelligente de la vitesse (AIV).

Depuis l’aube de cette année, la garantie légale de conformité est passée de 6 mois à 12 mois : une bonne nouvelle pour ceux qui souhaitent acquérir un véhicule d’occasion. La TVS (Taxe sur les véhicules de société) a été abandonnée au profit de deux nouvelles taxes, dont l’une porte sur les émissions de CO2 et l’autre aux rejets de polluants atmosphériques.