Le nouveau système d’immatriculation

2020 est une année décisive pour se conformer au nouveau système d’immatriculation dénommé SIV. En effet, entré en vigueur depuis 2009, le SIV met fin au Fichier National d’Immatriculation créé dans les années 50. Quelles sont les principales différences entre ce nouveau système d’immatriculation et l’ancien ? Découvrez-les dans cet article.

Nouveau système d’immatriculation : un numéro à vie pour le véhicule

La structure du numéro d’immatriculation a changé. Avec l’ancien système, on avait une structure de type « 1234 AB ». Avec le SIV, la nouvelle structure est « AA-000-AA ». Ce numéro s’attribue chronologiquement au plan national selon une série unique alors qu’auparavant il se faisait par département. Il est exigé un identifiant territorial composé du logo d’une région et d’un numéro départemental. Vous pouvez en savoir plus sur cette réforme et ses implications sur le site du Ministère de l’Intérieur.

La révolution majeure notée au niveau de ce nouveau système d’immatriculation est le numéro de la plaque inchangé durant la vie du véhicule. Concrètement, cela signifie qu’à partir de sa mise en circulation jusqu’à sa destruction, le véhicule aura le même numéro. C’est pratique en ce sens que cela évite les démarches de modification d’immatriculation en cas de changement de département. Vous n’aurez plus besoin de changer de carte grise à chaque déménagement. Si vous voulez en savoir plus : dans quel cas demander une carte grise ?

Une meilleure facilité administrative

L’un des avantages du SIV est sa facilité administrative. La demande de carte grise peut se faire partout sur le territoire national, ce qui n’était pas le cas avec l’ancien système. Désormais, vous pouvez choisir l’identifiant territorial de votre choix indépendamment de votre territoire de résidence.

Un professionnel agréé auprès du Ministère de l’Intérieur s’occupera désormais des démarches pour l’obtention du certificat d’immatriculation. Dans un délai d’une semaine, votre carte grise vous est délivrée par envoi postal sécurisé. C’est donc beaucoup plus rapide et plus sûr. Pour une circulation immédiate, un certificat d’immatriculation provisoire vous est remis dès le paiement de votre taxe. Il est valable sur une période d’un mois maximum.

Une plaque minéralogique normalisée

Avec le nouveau système d’immatriculation, la plaque minéralogique est normalisée. Elle doit avoir un fond blanc avec des caractères (chiffres et lettres) obligatoirement en noir. Les plaques des véhicules de collection munies des caractères en relief et de couleur noire ne sont pas concernées par cette règle. Néanmoins, il faut noter que l’âge minimum d’un véhicule pour avoir une carte grise de collection passe de 25 à 30 ans. En cas de cession ou changement d’adresse d’un véhicule de collection, vous serez obligé de vous conformer au nouveau système d’immatriculation.

Une autre différence majeure entre l’ancien et le nouveau système d’immatriculation est la suppression des numéros en fonction du modèle de véhicule. Avant, une Porsche911 pouvait avoir un numéro du format « 911 XX 00 ». Désormais, ce format n’est plus possible. Le changement du système d’immatriculation vise à faciliter les démarches administratives aux propriétaires et valoriser le numéro d’un véhicule. Lancé depuis 2009, il devient impératif avant le 31 décembre 2020 pour tous les véhicules. Il urge donc de s’y conformer.