Prime à la conversion, malus quels sont les changements en 2019 ?

La prime à la conversion est une aide versée par l’Etat quand vous souhaitez remplacer votre véhicule polluant par un véhicule moins polluant, qu’il soit diesel, essence hybrid ou électrique.

Votre véhicule actuel que vous souhaitez remplacer ira à la casse et en contre partie vous bénéficierez d’une prime qui variera selon plusieurs conditions.

Une nouvelle prime à la conversion qui va jusqu’à 5000€ !

Cette prime à la conversion autrement dit prime à la casse va dépendre du véhicule que l’on souhaite acheter et de la situation fiscale du foyer.

Si vous achetez un véhicule électrique neuf ou d’un hybrid rechargeable avec contrainte d’autonomie :

• 2500€ pour les ménages imposables et non-imposables.

Si vous achetez un véhicule électrique d’occasion ou un hybrid rechargeable d’occasion :

• 2500€ pour un foyer non-imposable.

Si vous achetez un véhicule hybrid rechargeable ou électrique d’occasion :

• 1000€ pour un foyer imposable.

Si vous prévoyez d’acheter un véhicule essence, diesel, ou un hybrid rechargeable sans contrainte d’autonomie, neuf ou d’occasion :

• Il faut que le taux de CO2 soit inférieur ou égal à 122g/km
• Vignette Crit’air 1 (concerne les voitures essence depuis 2011 et les véhicules électriques)

Vous pouvez bénéficiez d’une prime de :

• 1000€ pour un foyer imposable.
• 2000€ pour un foyer non-imposable.

Dans le cas d’un achat d’un véhicule thermique Crit’air 2 (concerne les voitures diesel à partir de 2011, et les voitures essence de janvier 2006 à décembre 2010), neuf ou d’occasion avec toujours un taux inférieur ou égal à 122g/km :

• 2000€ pour un foyer non-imposable.

Achat d’un deux roues, tricycles ou quadricycle électrique neuf

Si vous êtes dans le cas ou vous souhaitez acheter un 2 roues , 3 roues motorisé ou un quadricycle électrique neuf :

• 100€ pour un foyer imposable.
• 1100€ pour un foyer non-imposable.

Une prime à la conversion qui double

La prime peut atteindre 4000€ pour l’achat d’un véhicule thermique et 5000€ pour si vous achetez une voiture électrique ou hybrid neuf ou d’occasion.

Quelles sont les conditions pour toucher cette prime ?

• Trajets dépassant 60 kilomètres (aller-retour) pour se rendre au travail.
• Revenu fiscal de référence par part inférieur à 6300€
• Avoir un emploi et être non-imposable.

Quels sont les critères afin d’obtenir ces primes ?

Maintenant que nous avons vu ce que vous pouvez gagner, nous allons voir comment toucher ses primes à la conversion.

• Il doit s’agir d’une voiture particulière ou d’une camionnette
• Première immatriculation avant 2001 (avant 1997 pour les véhicules essence) pour les personnes imposables.
• Si vous êtes non-imposable, le véhicule doit être immatriculé avant 2006 et doit être diesel.
• La personne touchant la prime doit posséder le véhicule qui sera détruit depuis au moins un an.

L’obtention de la prime à la conversion

Il existe deux cas de figure :

Soit le vendeur ou le loueur vous avance le montant de la prime. Le prix du nouveau véhicule que vous achetez est déduit par la prime à la conversion.

Le vendeur sera remboursé par l’Etat.

Dans le cas où le vendeur ou loueur ne vous avance pas la somme concernant cette prime vous pouvez faire la demande auprès du télé-service.

Une politique qui favorise les ménages non-imposables.

À savoir que depuis le 1er janvier 2019 uniquement les ménages non-imposables peuvent toucher la prime à la conversion si ceux-ci achètent un véhicule Crit’air 2. Les ménages imposables ne peuvent plus toucher la prime pour ces véhicules portant cette vignette Crit’air 2.

Est-il possible de cumuler la prime à la conversion et le bonus écologique ?

Oui. C’est possible de cumuler la prime à la conversion plus le bonus écologique. Les deux cumulés peuvent atteindre 11 000€ pour un particulier recherchant un véhicule électrique neuf.

En cas de cumul de l’aide, une seule demande de versement doit être présentée pour les deux aides et le paiement est simultané.

Et si j’achète mon véhicule auprès d’un particulier, est ce que je bénéficie de l’aide ?

C’est possible mais comme tout cela nécessite quelques exigences :

• Acheter votre nouveau véhicule
• Confier son véhicule à un centre véhicules hors d’usage (VHU)
• Effectuer sa demande au télé-service dédiée

Malus 2019, quels sont les changements ?

Le barème du malus 2019 s’applique à tous les véhicules neufs émettant plus de 117 grammes de Co2 par kilomètre

Ce malus s’applique aux véhicules de tourisme faisant l’objet d’une première immatriculation. Le seuil de cette taxe à été revu à la baisse et s’applique désormais à partir de 117g/km contre 120g/km en 2018. Le seuil baissera de 3g/km pour tous les ans jusqu’en 2021.

Le montant correspondant à 117g/km est de 50€.

À titre de comparaison en 2019 le malus pour 126g/km est de 173€ alors qu’en 2017, il commençait seulement à ce niveau-là. En 2016 on commençait à payer qu’à partir de 130g/km.

A savoir que le malus est entré en vigueur depuis 2008 et que les seuils choisis devaient rendre la mesure neutre pour le budget de l’Etat et être revu à la baisse tous les deux ans pour faire progresser l’industrie automobile.

La somme maximale à payer pour 2019 est de 10500€ à partir de 191g/km.

Montant de taxe réduit à partir de 123g de Co2 au km

Entre 117 grammes et 121 grammes le malus est sévère, mais à partir de 123 grammes il s’adoucit. Par exemple une voiture qui émettait 135 grammes de Co2 au kilomètre était taxée à 613 euros en 2018 alors qu’en 2019 celui-ci est de 353 euros, soit une diminution de 43%.

Pourquoi cet allègement du barème en 2019 ?

Un nouveau protocole de tests d’homologation à été mit en place à partir du premier septembre 2018. Ce protocole à pour nom WLTP. Contrairement à l’ancien protocole qui avait pour nom NEDC celui-ci mesure des rejets de Co2 plus élevés. Pour éviter une inflation du barème, un NEDC corrélé est calculé à partir des données WLTP est appliqué provisoirement. Cette conversion à eu pour conséquence une augmentation d’environ 4% de la valeur Co2 inscrite sur la carte grise. Par exemple un véhicule mesuré auparavant à 150 grammes rejette aujourd’hui 156 grammes. C’est pourquoi le gouvernement à décidé compenser cette hausse en révisant la grille du malus.

Les constructeurs automobiles luttent contre le malus

Voitures électriques, 3 cylindres, Adblue, filtres, les constructeurs mettent en place des nouvelles stratégies afin d’échapper à ces malus.

Le consommateur prend de plus en plus conscience et ce en venant voir les concessionnaires, qu’il existe des malus présent maintenant sur beaucoup de voitures. Acheter une voiture thermique neuve en échappant au malus relève du miracle. Plus sérieusement le malus visait il y a quelques années en arrière les pick-up, les sportives, tout véhicule ayant un gros moteur rejetant beaucoup de Co2.

Maintenant ce n’est plus le cas

Nous voyons apparaître des malus sur des citadines, et c’est à décourager le consommateur.

Le futur acheteur va changer sa vieille voiture qui pollue au profit d’une petite citadine essence neuve sur laquelle il y a un malus.

Les constructeurs essayent d’innover en proposant des moteurs thermiques de plus en plus petit comme des 3 cylindres voir même 2 cylindres, dans le but de toujours moins polluer et ainsi éviter au plus possible les malus.

Une nouvelle solution est l’Adblue qui est un additif installé dans les voitures diesels dans le but de réduire les émissions de monoxyde d’azote. Cela à pour but de répondre aux nouvelles exigences de la norme euro 6.