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Votre voiture a été volée, vous avez certainement fait appel à votre réseau, vos contacts et averti la gendarmerie afin de retrouver votre véhicule. Vous avez broyé du noir pendant un certain temps et vous vous demandez si vous allez la retrouver et dans quel état. Nous nous sommes donc penché sur cette question : voiture retrouvée après un vol, pourrais-je choisir entre le remboursement ou la restitution de mon véhicule ?
Voiture retrouvée après un vol : rappel du contexte
Un beau jour vous garez votre voiture et quelques heures plus tard elle disparait. Voiture à crédit, voiture achetée au comptant, peu importe, vous avez par exemple changé les jantes ou l’autoradio. Vous déclarez le vol à votre assureur qui vous stipule qu’il ne prendra pas en compte les jantes ou encore l’autoradio, « est-ce que c’est normal » ?
Remboursement ou restitution de sa voiture retrouvée après un vol ?
Cela va dans un premier temps dépendre de l’état dans lequel est retrouvée la voiture mais également du délai à ne pas dépasser. En effet, ce délai est prévu dans votre contrat qui a été fixé par votre assureur. Il correspond au jour de votre dépôt de plainte auprès d’un commissariat de police ou de gendarmerie et de l’envoi du dossier auprès de votre assureur. Attention, entre l’instant où vous constatez le vol de votre voiture et le moment où vous déposez plainte, comptez minimum 2 jours ouvrés. Vous devez donc obligatoirement déposer plainte et justifier auprès de votre assureur si vous souhaitez être garanti du sinistre.
Si le véhicule est retrouvé moins de 30 jours après dépôt de plainte
Vous devrez récupérer votre véhicule, même s’il est endommagé. L’assureur se chargera de vous rembourser les frais liés à la remise en état de la voiture, dans la limite de la valeur de celle-ci.
Si le véhicule est retrouvé après les 30 jours de dépôt de plainte
Vous avez deux possibilités :
- récupérer le véhicule et rembourser l’indemnité éventuellement versée par l’assurance
- conserver l’indemnité et abandonner le véhicule à son assurance
Attention, la période des 30 jours n’est pas un délai légal, cela concerne un délai contractuel qui prévoit 30 jours, soit 1 mois, et il peut varier. L’assureur vous indemnisera en fonction des frais engagés pour récupérer votre voiture comme par exemple : un remorquage, une mise en fourrière, et autres frais de déplacement.
Voiture retrouvée après un vol, quelle indemnisation percevoir ?
Vous avez la possibilité d’être remboursé valeur à neuf du véhicule, qui correspond au prix du catalogue indiqué par le constructeur. Cette offre est généralement proposée par votre assureur dans le cas d’une voiture haut de gamme avec moins d’1 an de mise en circulation.
Si vous avez remplacé par exemple, les jantes ou encore l’autoradio, en principe votre assureur n’est pas tenu de vous indemniser des pièces qui ne figurent pas dans le catalogue du constructeur. Encore une fois reportez-vous à votre contrat auto afin de savoir si c’est le cas pour votre véhicule. Il est tenu de vous rembourser pour le vol des accessoires qui figurent dans le catalogue.
En revanche, si vous avez la preuve d’achat grâce à une facture que vous avez soigneusement conservé, vous pouvez faire la demande auprès de votre assureur. Il s’agit donc d’avoir une preuve qui vous garantit le remboursement des pièces achetés pour votre voiture.
La valeur vénale : correspond au prix de vente d’un bien dans un état semblable ou identique.
La valeur conventionnelle : correspond au prix d’achat du véhicule déduit d’un abattement mensuel à partir de la première date de mise en circulation du véhicule.
Voiture volée retrouvée brûlée
Dans ce cas de figure, vous allez être indemnisé. Vous avez cinq jours ouvrés pour déclarer le sinistre auprès de votre assureur. Vous devrez fournir un dossier de demande d’indemnisation avec à l’intérieur le récepissé de votre dépôt de plainte.
Un expert passera ensuite constater le sinistre et évaluer le montant de l’indemnité.
Quel montant percevoir ?
Tout dépend de ce qui a été mis en place dans le contrat. Il est tout à fait possible qu’un contrat auto vous impose des équipements de protection contre le vol. Ces éléments de protection contre le vol peuvent par exemple être un bloque volant ou encore une alarme.
Voiture volée, sans effraction
Si vous avez laissé vos clés sur le contact, et quelle a donc été volée sans infractions, vous pouvez avoir un refus d’indemnisation. En effet d’après la loi l’assuré doit obligatoirement prouver l’infraction commise. Dans le cas ou la voiture est retrouvée sans trace d’infraction, l’assureur peut juger que le propriétaire du véhicule n’a pas pris ses précautions pour éviter le vol de sa voiture et que c’est une conséquence de sa négligence.
Dans le cas où il y a un refus d’indemnisation, cela peut être pour les torts suivants :
- oubli des clés à l’intérieur du véhicule
- une ou plusieurs fenêtres laissées ouvertes
- voiture ouverte
Prouver un vol sans effraction
Les voitures sont de plus en plus sophistiquées et utilisent de plus en plus de composants électroniques. Il n’est donc pas rare que les voitures possédant la carte main libre se fassent voler. Fort heureusement, les tribunaux reconnaissent qu’il est possible de démarrer le véhicule sans le détériorer et que le vol peut être avéré même lorsque il y a absence de traces d’effraction.
Si c’est votre cas, vous pouvez faire valoir vos droits à votre assureur afin qu’il vous indemnise.
Le mouse-Jacking
Comme dit précédemment les voitures utilisent des cartes mains libres. En somme, ce sont des verrouillages dits intelligent, mais qui présentent des failles. Ces failles sont exploitées par des personnes malintentionnées qui vont venir « hacker », autrement dit pirater le verrouillage de la voiture dans le but de l’ouvrir.
Comment voler une voiture ?
Un ordinateur, un logiciel, une fausse clé et bien entendu les connaissances requises pour le faire.
Mais alors, comment protéger sa voiture ?
Une étude a été réalisée par le magazine 40 millions d’automobilistes qui démontre que 68 % des vols concernent le mouse-jacking.
Les voitures les plus volées concernent pour la plupart des voitures dites « premium » comme BMW, Land Rover mais encore des sportives comme les Megane RS ou encore Clio 4 RS.
Protéger sa voiture du vol peut se faire de plusieurs façons différentes :
- installer un bloque volant
- installer un traceur GPS
- reproduire le numéro de châssis sur toutes les vitres de son véhicule
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