Conduire une voiture implique forcément de l’assurer, il s’agit en effet d’une contrainte légale. Cependant, il arrive que pour une raison ou une autre, on nourrisse le désir de résilier son contrat d’assurance. Est-ce votre cas ? Vous demandez-vous si vos motifs pour résilier votre contrat sont valables ? Découvrez ici les motifs légitimes de résiliation d’une assurance auto ! Pour commencer nous allons répondre à la question comment résilier son assurance auto.
Tout d’abord, sachez qu’il est possible, depuis l’entrée en application de la loi Hamon, de résilier votre assurance auto. Vous pouvez le faire à tout moment, gratuitement et sans motif si sa signature date de plus d’un an. Par ailleurs, il vous est également possible dans certains cas de résilier votre contrat d’assurance auto de moins d’un an, vous pouvez consulter cet article de la MAIF pour savoir quand résilier son assurance auto tout en étant en accord avec la loi et profiter des conseils présentés pour faire votre demande auprès de l’assureur.
Les motifs de résiliation d’une assurance auto
Elles sont nombreuses et dans tous les cas valables, à condition de respecter le délai de préavis prévu dans votre contrat. Voici trois d’entre elles !
Le non-respect par l’assureur des dispositions requises par la loi Chatel
La loi Chatel entrée en vigueur en 2005 a été adoptée pour protéger les particuliers de la reconduction tacite de leur contrat. Elle stipule que toute compagnie d’assurance doit informer l’assuré de la date d’échéance de son contrat par un courrier.
Ledit courrier doit être envoyé dans un délai de 15 jours avant la date d’anniversaire de votre contrat. Par ailleurs, il doit clairement mentionner la possibilité pour l’assuré de résilier s’il le veut son contrat. Dans chacun de ces cas, vous tenez une raison suffisante pour mettre fin à votre contrat d’assurance auto.
La vente d’un véhicule
Lorsque vous vendez votre voiture, il n’y a logiquement plus de bien à assurer. La résiliation s’impose donc. En effet, dans un tel cas, votre assurance est suspendue automatiquement le lendemain de la vente à minuit. Mais il y a des actions à mener au préalable.
Il vous faudra envoyer dans un délai de 10 jours un courrier à l’agence d’assurance pour l’informer. Votre contrat est alors résilié dans un délai de 10 jours. Au cas où vous n’effectuez pas cette démarche, il ne sera résilié que dans six mois à compter de la date de vente.
Il se peut également que vous avez emprunté une certaine somme d’argent auprès de votre banque pour financer votre voiture. Sachez qu’il est tout de même possible de la vendre même si vous n’avez pas finit de la payer. Pour en savoir plus : vendre sa voiture avec un crédit en cours.
La résiliation de votre assureur de l’un des contrats qui vous lient suite à un sinistre
Votre assureur a en effet la possibilité de décider de manière unilatérale, suite à un sinistre, de résilier le contrat qui vous lie. Si vous êtes assuré chez lui sur d’autres contrats d’assurance, vous pourrez les interrompre dans leur ensemble.
Il vous suffira de lui envoyer une lettre recommandée dans un mois maximum après l’avis de résiliation qui vous a été envoyé. La lettre en question doit être accompagnée d’un accusé de réception. Vous obtiendrez alors la résiliation de tous vos autres contrats dans un délai d’un mois après l’envoi de votre courrier.
Que retenir ? Les raisons de la résiliation de votre contrat d’assurance auto sont nombreuses. Il vous est d’ailleurs possible de le faire même avant la fin de la première année. En dehors des raisons évoquées plus haut, un changement de statut professionnel ou un refus d’une réduction de prime par votre assureur peuvent constituer des motifs de résiliation.
Si vous cherchez des conseils pour réaliser quelques économies auprès de votre nouvel assureur nous vous proposons 9 conseils pour payer son assurance auto moins chère.
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