Beaucoup de Français doivent recourir au crédit pour pouvoir acquérir une voiture. Faisons le point ensemble sur les conditions spécifiques s’appliquant à vendre sa voiture avec un crédit en cours.
Explications : vendre sa voiture avec un crédit en cours
Plusieurs raisons peuvent vous pousser à vous séparer de votre voiture rapidement. Changement de situation familiale, volonté d’acquérir un modèle récent, déménagement ou non-utilisation du véhicule sont autant de motifs pour vous en défaire prématurément.
Si par ailleurs vous souhaitez acquérir une nouvelle voiture vous pouvez en apprendre plus sur ce guide pour choisir sa citadine en 2020.
Le point sur le type de crédit contracté
Si vous avez contracté un crédit à la consommation non affecté, vous pouvez vendre votre voiture si vous le souhaitez. En revanche, s’il s’agit d’un crédit auto affecté à l’acquisition de votre véhicule, la vente n’est pas forcément permise tant que l’intégralité du prêt n’a pas été remboursée. Lors de l’achat, l’organisme prêteur paie en effet directement le vendeur, et vous n’êtes pas automatiquement propriétaire de la voiture. Dans ce cadre, les gages et les clauses de votre contrat de crédit entrent en jeu.
Le rôle du certificat de non-gage
Sachez que le certificat de non-gage ou certificat de situation administrative est obligatoire pour la cession d’un véhicule. Il est délivré pour une voiture immatriculée en France uniquement et permet de connaître la situation de cette dernière. Toute opposition ou gage sur la voiture empêchera l’enregistrement de la vente ou de changer le nom sur la carte grise. Ce document fourni gratuitement par le Ministère de l’Intérieur permet en outre de savoir si le véhicule peut être revendu en toute tranquillité. Pour en apprendre davantage, n’hésitez pas à consulter la page https://www.certificatnongage.fr.
Explications sur la mise en gage et les cas particuliers
Dans certains cas particuliers, vous pouvez louer un véhicule sans l’acheter ou le louer avant de l’acquérir au terme de la période de location.
La mise en gage
Certaines banques ou organismes de crédit n’accordent un prêt automobile que si vous acceptez la mise en gage du véhicule. Lorsqu’ils inscrivent la voiture en gage en Préfecture, ils en deviennent légalement propriétaires. Ce système a pour but de protéger le prêteur des risques de défaut de paiement. Or, si votre voiture est gagée, vous n’aurez pas le droit de la vendre avant d’avoir remboursé le crédit.
Vendre sa voiture avec un crédit en cours : le cas particulier de la LLD/LOA
La location longue durée (LLD) est une formule qui s’étend sur plusieurs années sans option d’acquisition du véhicule et qui comprend l’entretien, mais l’assurance reste à votre charge. Avec ce contrat de location, l’organisme de prêt achète le véhicule de votre choix et vous le loue 1 à 5 ans pour un nombre déterminé de kilomètres. Il appartient donc à cet organisme et doit être rendu à la fin du contrat sans qu’il y ait d’option d’achat pour vous.
Le leasing ou LOA est une location qui vous offre une option d’achat. Pour un faible investissement initial, vous disposez en permanence d’un véhicule récent et pourrez le racheter une fois la période de location terminée. Si vous ne le gardez pas, les loyers versés pendant les 2 à 5 ans seront définitivement perdus. Le prix de rachat est déterminé dès la signature du contrat et vous ne pouvez pas vendre le véhicule dans l’intervalle.
Comme nous l’avons vu ensemble vendre sa voiture avec un crédit en cours est possible même pour les solutions de financement en location.
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