Dans quel cas faut-il faire une demande de carte grise ?

La carte grise ou certificat d’immatriculation est un document indispensable pour tout propriétaire d’un véhicule. Sans ce document, le véhicule ne sera pas autorisé à circuler sur la voie publique. En quoi est-il important ? Comment l’obtenir ? Quelle est sa durée de validité ?

À quoi sert une carte grise ?

La carte grise est à un véhicule ce que la carte d’identité est à une personne. Il s’agit d’un document permettant à un véhicule de circuler et d’être identifié. On y retrouve les informations le concernant telles que son numéro d’immatriculation, l’identité de son propriétaire et ses caractéristiques.

Tout véhicule à moteur ainsi que les remorques dont le PTAC ne dépasse pas le 500 kg doivent obligatoirement avoir une carte grise.

Conformément à l’article L322-1 du Code de la route, la demande d’un certificat d’immatriculation doit être adressée au ministre de l’Intérieur. Elle peut aussi se faire par voie électronique. Rendez-vous sur des sites tels que www.portail-cartegrise.fr pour prendre connaissance des démarches nécessaires pour l’obtention de la carte grise.

À quel moment faire une demande de carte grise ?

Tout nouveau propriétaire d’un véhicule doit demander un certificat d’immatriculation dans un délai légal d’un mois après son acquisition. S’agissant d’un véhicule neuf, le propriétaire doit procéder à son immatriculation avant de le mettre en circulation. Pour en savoir plus sur l’immatriculation c’est par ici : immatriculer sa voiture en France.

Il recevra lors de sa demande, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) dont la validité est d’un mois. Dépassé ce délai, il peut encourir jusqu’à 750 euros d’amende en cas de contrôle routier et peut être poursuivi en cas d’infractions routières.

Le coût d’un certificat d’immatriculation diffère selon les régions. Toutefois, le calcul du prix se base sur le nombre de chevaux fiscaux et les émissions de CO2. En moyenne, un cheval fiscal coûte entre 27 à 41 euros.

Quand renouveler une carte grise ?

Le certificat d’immatriculation est valable aussi longtemps que le propriétaire utilisera le véhicule. Il sera renouvelé en cas de perte, vol, détérioration ou en cas de déménagement. La carte grise est également refaite lorsqu’un véhicule d’occasion par exemple est vendu à un particulier ou bien à un professionnel. Si par ailleurs vous recherchez une voiture d’occasion nous vous proposons ce guide d’achat de voitures d’occasion pour jeunes conducteurs.

Perte ou de détérioration du document

Si le certificat d’immatriculation a été égaré, il vous faudra le renouveler dans les plus brefs délais pour que votre véhicule puisse circuler de nouveau. Pour ce faire, connectez-vous sur votre compte ANTS (Agence nationale des titres de sécurité) et demandez un duplicata.

Divers documents vous seront demandés tels qu’une pièce d’identité, le contrôle technique du véhicule ou encore vos coordonnées bancaires. En cas de détérioration, une copie numérique de la carte grise est requise. Un CPI vous sera délivré en attendant le duplicata. Vous n’aurez à payer que la taxe relative au duplicata et non le prix d’une carte grise.

Vol de la carte grise

Dans une telle situation, il vous faudra immédiatement le déclarer auprès des forces de l’ordre. La procédure sera ensuite la même que pour le cas d’une perte. Un récépissé de la déclaration de vol devra accompagner la demande de duplicata.

Que faire en cas de déménagement ?

La déclaration de changement d’adresse doit se faire dans un délai d’un mois. S’il s’agit d’un premier déménagement, le propriétaire demandera sur son compte ANTS la fabrication d’une étiquette à coller sur la carte grise.

À partir du quatrième changement d’adresse, celle-ci devra être renouvelée.