Vendre sa voiture à un proche : quelle démarche ?

Si vous souhaitez vendre votre voiture à un proche, sachez que vous aurez à mener des démarches. En effet, la vente de voiture est soumise à des formalités et à des obligations comme la déclaration de cession, même si la vente est effectuée au bénéfice d’un proche. Par ailleurs, nombreuses sont les personnes qui s’interrogent sur la nature des démarches à mener dans le cadre d’une vente de voiture à un proche. Sont-elles les mêmes que si vous devez vendre à un inconnu ? Parlons-en !

Déclaration de cession pour vendre sa voiture à un proche

La déclaration de cession est une démarche obligatoire, même si vous vendez votre voiture à un proche. Par le passé, vous pouviez déposer votre déclaration de cession à la Préfecture ou l’envoyer par courrier. Aujourd’hui, il n’en est plus ainsi. La démarche est entièrement dématérialisée et peut se faire sur www.declaration-cession.net, sans aucun risque et dans un délai raisonnable.

Mais avant de vendre votre voiture à un proche et déclarer l’opération, vous devez remplir certaines conditions. Ces conditions sont les mêmes que si vous deviez la céder à un inconnu. Dans un premier temps, la carte grise de la voiture à vendre doit être en votre nom. En cas de co-titulaires, les signatures de tous doivent figurer sur les documents de vente. Si vous souhaitez en savoir plus sur les démarches pour avoir une carte grise vous pouvez consulter cet article : dans quel cas faut il faire une demande de carte grise ? 

Pour un véhicule en leasing, seul l’organisme propriétaire a le droit de vendre. Par ailleurs, votre adresse complète en tant que propriétaire du véhicule, doit être à jour sur la carte grise. C’est dire que si par exemple vous déménagiez avant la vente de la voiture à votre proche, c’est votre nouvelle adresse qui doit figurer sur la carte grise.

Aussi, le fait de vendre votre voiture à un proche ne vous exempte pas de fournir la preuve du contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans et n’est pas dispensé de ce contrôle. Bien évidemment, même si l’acheteur est un proche, le véhicule ne doit pas être sous gage, encore moins faire l’objet d’une opposition de vente.

La déclaration de cession et les pièces à fournir

Lorsque la vente du véhicule est actée au bénéfice de votre proche, vous devez, en tant qu’ancien propriétaire, faire une déclaration de cession dans les 15 jours suivant la vente et la remise des documents à votre proche. Cette déclaration qui se faisait en préfecture, sous-préfecture ou par courrier, se fait désormais en ligne. À cet effet, vous devez fournir les informations suivantes :

• La date et l’heure de la cession ;
• Le kilométrage au moment de la vente ;
• L’adresse complète de votre proche qui est devenu le nouveau propriétaire de la voiture.

Vous pouvez mener cette démarche sur un site habilité par le Ministère de l’intérieur ou sur celui de l’ANTS. Si vous n’effectuez pas la déclaration de cession, vous demeurez responsable de la voiture aux yeux de loi. C’est dire que vous êtes responsable de toutes les infractions que pourrait commettre votre proche à qui vous vendu le véhicule. En même temps, vous pourrez être tenu au paiement d’une amende de 4ème classe, allant de 90 euros à 135 euros selon les cas.

Par ailleurs, sachez que si vous vendez votre véhicule à un proche, vous devez également fournir certaines pièces. Parmi elles, le certificat de cession que vous devez remplir ensemble avec votre proche. Cette pièce est indispensable pour la déclaration de cession. Ensuite, vous allez produire le certificat de non-gage, le procès-verbal de contrôle technique et la carte grise.